Règlement

Article 1 : OBJET

1.1. La société  Sia Conseil, dont le siège social est situé 18 Boulevard Montmartre – 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 423 507 730 00046, organise du 25 novembre 2011 au 30 mars 2012 23h, exclusivement sur Internet, un concours gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, l’opération « Génération Mobilité ».

1.2. Ce concours (y compris ses mises à jour) est accessible sur le site web dont l’adresse Internet est www.generation-mobilite.fr

1.3. Les spécificités du concours sont les suivantes :
- Le concours est applicable dans le monde. Tous les étudiants de Grandes Écoles et d’universités sont autorisés à participer.
- Le concours permet de sélectionner des articles d’étudiants qui seront récompensés selon les critères définis dans l’article 4 du présent règlement.
- Du 25 novembre 2010 12h au 30 Mars 2012 23h, chaque étudiant peut saisir et modifier le dossier relatif à son article.

1.4. La qualité  de gagnant est subordonnée à la validité de la participation de l’étudiant lui-même.

Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

2.1. La tenue du concours est annoncée par une campagne de communication supportée par des affiches et dépliants distribués dans les écoles sélectionnées. Un e-mail sera envoyé aux étudiants et associations de certaines Grandes Écoles et Universités dont Sia Conseil ou Orange possède les adresses e-mails.

2.2. Les articles devront être envoyés à l’adresse generationmobilite@sia-conseil.com sous format .doc par chaque participant ou binôme. Ils ne devront pas dépassés 4500 caractères (espace compris) et la présence d’une image unique (tableau, graphique, schéma…) illustrant l’esprit général de l’article devra être obligatoirement présent. Les sources utilisées pour écrire l’article et/ou l’illustration doivent figurer en annexe de l’article (partie non prise en compte dans le total de 4500 caractères espace compris). Tout manquement à ce point pourra entraîner une invalidation de la candidature du participant.

2.3. La participation au concours s’effectue uniquement par voie électronique, sur le site web http://www.generation-mobilite.fr à l’exception de la phase de coaching du 20 février au 16 mars 2012. La connexion sur le site peut s’opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Les frais de connexion étant gratuit depuis les écoles, il ne sera procédé à aucun remboursement.

2.4. Pourront participer au concours les personnes physiques majeures inscrite au jour de l’ouverture du concours (25 novembre 2012), dans une Grande École ou Université en France.

2.5. Pour être autorisé à participer, chaque étudiant doit se rendre sur le site et s’inscrire en ligne en remplissant les informations demandées (nom et prénom de l’étudiant participant au concours, école/université, titre de l’article, informations personnelles, adresse e-mail, …). Lors de l’inscription, une photo d’identité sera demandée de façon facultative. L’envoi d’une photo inappropriée entrainerait de fait, la nullité de l’inscription à laquelle elle est rattachée.

2.6. Tout dossier d’inscription dont une ou plusieurs des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation de l’étudiant en question au concours. Si l’étudiant oublie de faire figurer dans le dossier d’inscription l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mention(s) omise(s).

2.7. Tous les participants au concours recevront, après la validation du formulaire d’inscription de l’article, un message électronique leur confirmant la participation de l’article en question au concours.

2.8. Sia Conseil se réserve le droit de refuser la participation d’un article au concours.

Article 3 : LES LOTS

3.1. Les lots du concours « Génération Mobilité » destinés aux étudiants participants sont les suivants :

1er prix : 2 000 €
3 Mentions spéciales du Jury de 800 €
4 Prix de publication : 400€

1 prix “coup de coeur des étudiants” : 400€ ou un iPad ou un autre objet numérique.

Les sommes, une fois les articles vainqueurs désignés, ne pourront être versées que sur les comptes bancaires des étudiants ayant déposés les articles désignés vainqueurs par le Jury.

Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

4.1. Détermination des gagnants du concours « Génération Mobilité »

Phase d’inscription et de réception des articles : du 25 novembre 2011 au 12 février 2012 : inscription des participants au concours et réception des projets d’articles
L’inscription se fait sur le site Internet de « Génération Mobilité » (www.generation-mobilite.fr), à partir du début de l’opération, le 15 octobre 2010 12h suivant les modalités écrites dans l’article 2. Les articles sont à envoyer à l’adresse generationmobilite@sia-conseil.com. La clôture des inscriptions et du dépôt des articles est fixée au 12 février 2012 23h

du 6 février au 17 février 2012 : Sélection d’un nombre limité d’articles par l’équipe Concours de Sia Conseil
Les articles proposés feront l’objet d’une présélection basée sur le classement du comité de sélection composé de collaborateurs du cabinet Sia Conseil.

Les critères du comité de sélection sont principalement les suivants :
- La diversité des sources utilisées
- La pertinence de la recherche bibliographique (les sources utilisées devant être citées)
- La vision des nouveaux usages et services, du secteur des télécommunications ou des nouvelles technologies proposée à travers l’article
- L’originalité du sujet traité dans l’article soumis au comité de sélection
- La qualité de l’écriture journalistique

À l’issue de cette présélection, plusieurs articles, dont le nombre dépendra de la qualité des articles reçus, seront sélectionnés.

A ces articles choisis par les collaborateurs du cabinet Sia Conseil s’ajoutent les 3 articles ayant reçu le plus de votes au 12 février 23h sur la plateforme de vote interactif en ligne sur le site www.generation-mobilite.com

La participation des étudiants à la phase 2 du concours aura pour but d’augmenter les chances de l’étudiant d’accéder à la finale.

Phase 2 : du 20 février au 16 mars 2012 : Accompagnement des participants dont le projet d’article a été sélectionné par Sia Conseil pour finaliser leurs articles

Les étudiants auteurs des articles présélectionnés sont invités à rencontrer un des collaborateurs de Sia Conseil ou d’Orange, qui sera par la suite son contact privilégié pour la suite du concours. La planification de cette rencontre s’effectuera par échange e-mail. La présence à cette rencontre demeure obligatoire pour tous les étudiants participants afin de permettre la validation de l’article et sa présentation au Jury final. Cette rencontre permettra une explication des conditions de participation à la phase finale.
En cas extrême d’indisponibilité du participant pour le bon déroulement de la phase 2, le comité de présélection se réserve le droit de décider de la possibilité pour l’étudiant participant de rester ou non en lice pour le concours et ainsi de participer à  la phase finale.

Phase finale : Entre le 16 mars et le 30 mars 2012 : évaluation des articles finalisés par le Jury
La phase finale se déroulera dans les locaux du siège de Sia Conseil au 18 Boulevard Montmartre – 75009 Paris, entre le 16 et le 30 mars 2010.

Le jury choisira 8 articles.

L’article ayant reçu le plus de votes sur la plateforme de vote en ligne du site www.generation-mobilite.com lors de la période du 16 au 30 mars, recevra le prix “coup de coeur des étudiants”.

Cérémonie de clôture : soirée du 5 avril 2012, conférence / débriefing / remise des prix / cocktail
La définition des horaires précis de l’accueil des étudiants sélectionnés se fera par mail, une semaine auparavant au minimum.
La remise des lots fera suite à la table ronde et au débriefing du concours. Un cocktail aura lieu suite à la remise des prix. Les lots seront remis par les membres du Jury qui auront préalablement délibérés sur l’attribution des prix.

4.2. Tout étudiant gagnant s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. Sia Conseil sera déchargé  de toute responsabilité à cet égard.

Article 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

5.2. En conséquence, Sia Conseil ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé  à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché  ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’une Association ou d’un de ses membres.

5.3. Il est précisé  que Sia Conseil ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient aux étudiants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des étudiants au concours se font sous leur entière responsabilité.

5.4. La responsabilité  de Sia Conseil ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

5.5. Sia Conseil se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le Site.

5.6. Sia Conseil se réserve le droit de ne pas publier les propos tenus par les étudiants via les fonctionnalités du Site intitulées « Contact et Conseils ».

5.7. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement et déposés à SCP Daigremont & Chapuis, cabinet d’avocat, 10 rue Pergolèse 75016 Paris

Article 6 : CONVENTION DE PREUVE

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, Sia Conseil pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Sia Conseil, notamment dans ses systèmes d’information.
Ces éléments constitueront donc les preuves utilisées entre autres pour la justification du classement des articles lors de la présélection.

6.2. Les étudiants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité  ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Sia Conseil dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. Les participants au concours Génération Mobilité seront automatiquement inscrits à la Newsletter de Génération Mobilité, sachant que la désinscription à cette Newsletter est possible à tout moment.

7.3. Tout candidat accepte que sa participation au concours Génération Mobilité  emporte le droit pour les organisateurs et ses partenaires presse d’utiliser son image à des fins de communication autour du présent concours et pour leur propre compte.

Article 8 : DUREE - MODIFICATIONS

8.1. Le Règlement s’applique à tout étudiant qui participe au concours en complétant et enregistrant un formulaire d’inscription.

8.2. Sia Conseil se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

8.3. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : SCP Daigremont & Chapuis, cabinet d’avocat, 10 rue Pergolèse 75016 Paris, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout étudiant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute Association ou tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours

8.4. Sia Conseil se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le concours, à  tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier la raison. En ce cas, la responsabilité de Sia Conseil ne pourra être engagée d’aucune manière et de ce fait les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

8.5. Sia Conseil se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé  ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Associations et de leurs membres du fait des fraudes éventuellement commises.

8.6. En cas de manquement de la part d’un participant, Sia Conseil se réserve la faculté  d’écarter de plein droit toute participation émanant de l’Association concernée, sans que celle-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 9 : LOIS APPLICABLES

Le présent règlement est régi par la loi française.

Article 10 : INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par SIA Conseil sous le contrôle de SCP Daigremont & Chapuis, cabinet d’avocat 10 rue Pergolèse 75016 Paris, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.

Article 11 : DROIT D’EXPLOITATION DU CONCOURS

La participation au concours entraîne l’accord du participant pour la diffusion de son article signé de son nom sur le site internet http://telecom.sia-conseil.comou sur tout autre support promotionnel et par tout moyen de transmission électronique, télématique, numérique, télévisuelle, ou autre. En participant au concours, les candidats s’engagent à céder gratuitement, définitivement et irrévocablement aux organisateurs les droits d’utilisation de leurs réalisations sur internet ou sur tout autre support à des fins de promotion. Sauf mention contraire des candidats, Sia Conseil s’engage à respecter les droits moraux des candidats en citant leur nom lors de la publication sur le blog Télécoms & Médias de Sia Conseil. En participant au concours, les candidats acceptent la publication de leurs articles dans la presse et auprès des partenaires en citant leurs noms lors des publications.

Article 12 : DEFENSE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Les candidats au concours « Génération Mobilité » garantissent aux organisateurs que les articles soumis sont des créations originales et ne contiennent aucun élément susceptible de constituer une contrefaçon ou atteinte aux droits ou à l’image de tiers. Sia Conseil ne pourra être tenue responsable des articles au concours et se réservent le droit de supprimer toute réalisation contrevenante.

12.2 Les candidats garantissent les organisateurs contre toute conséquence pécuniaire qu’une diffusion d’une création contrefaisant tout ou partie d’une œuvre protégée pourrait avoir à son égard.

12.3 Les candidats ayant utilisé ou plagié un contenu existant devront rembourser les prix en cas de victoire, les organisateurs se réservent le droit de poursuite.

13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

13.1. Le Règlement complet est déposé à SCP Daigremont & Chapuis, 10 rue Pergolèse 75016 Paris.

13.2. Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site.

13.3. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.